OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser. Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.
Elles n’ont pas pour lieu de définir les conditions dans lesquels les adhérents « professionnels » mettent à jour leurs données commerciales.
Les adhérents professionnels se réfèrent pour les conditions propres à la mise à jour des données concernant leur centre équestre, aux conditions particulières spécifiques.

Acceptation

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

ACCES AU SITE

Accès

L’utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d’un accès au réseau internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l’internet.
L’éditeur peut interrompre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.
L’éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu’ils ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Services

L’éditeur est libre d’ajouter et de supprimer des services sur le site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.
L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

Fonctionnement du site

L’éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur ou force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

PUBLICATION DE CONTENUS PAR LES UTILISATEURS

Commentaires, événements, liens...

L’utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment commentaires, informations relatives à un centre équestre, aux services à proximité ou à un événement équestre, en remplissant un formulaire prévu à cet effet.
L’éditeur se réserve le droit de refuser de publier le contenu demandé, notamment s’il estime qu’il est contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d’un tiers, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Contenus intedits

IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE ECURIES-ET-CONCOURS.COM TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L’ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D’UN TIERS, tel que notamment un contenu :

  • diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant ;
  • discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ;
  • pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
  • publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;
  • violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien;
  • contraire à la dignité humaine ;
  • favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable ;
  • constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation ;
  • contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ;
  • contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication ;
  • portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation.

Liens hypertextes et hypermédias

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien. Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.

Contrfaçon

Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d’une oeuvre de l’esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, il est interdit de publier sur le site, sans l’autorisation de l’auteur, des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers. L’utilisateur déclare et garantit que les contenus qu’il publie sur le site ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Droit à l'image et vie privée

Il est strictement interdit de publier sur le site l’image d’une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation.
L’utilisateur qui publie sur le site l’image d’une personne tierce ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d’une personne tierce déclare et garantit avoir obtenu son autorisation expresse. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l’image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

Référencement de site internet

L’utilisateur qui référence un site internet sur le site ecuries-et-concours.com garantit que ce site internet ne contient aucun contenu interdit tel que défini ci-dessus. Il est seul responsable des conséquences dommageables du référencement de ce site internet sur le site ecuries-etconcours. com.

Contenus interdits et abus

Tout utilisateur doit alerter l’éditeur de la présence de tout contenu interdit ou illicite sur le site par courrier électronique envoyé à l’adresse contact@ecuries-et-concours.com.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer du site, sans préavis, tout contenu interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

RESPONSABILITÉ

Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur

L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Il décline toute responsabilité quant auxdits contenus et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie.
Toutefois, l’éditeur est libre d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication. Il est libre de refuser de publier des contenus et de supprimer sans préavis les contenus publiés par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Responsabilité de l’utilisateur et garantie pour les contenus qu’il publie

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES CONTENUS QU’IL PUBLIE SUR LE SITE. Il garantit l’éditeur qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus.
Il garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.
En cas de condamnation de l’éditeur suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette action, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire.
Il s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée.

Exclusion de responsabilité de l’éditeur

L’EDITEUR NE VERIFIE PAS L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS relatives aux événements, balades et autres informations publiées sur le site à la demande d’un utilisateur ou d’un tiers, et ce quels que soient la mise en forme et le mode de présentation des informations sur le site.
L’éditeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site ecuries-et-concours.com soient exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs.
L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site ou par l’intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié.

Publication des contenus sur le site

L’utilisateur autorise l’éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, à représenter publiquement les contenus publiés par l’utilisateur sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, modifier ou traduire, notamment aux fins d’adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site.
L’éditeur est libre de cesser à tout moment la publication d’un contenu, sans avoir à en informer l’utilisateur concerné, sans préavis et sans indemnité.

Garantie et contrefaçon

L’UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L’INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU’IL COMMUNIQUE A L’EDITEUR EN VUE DE LEUR PUBLICATION SUR LE SITE et de l’ensemble des droits nécessaires à ladite publication. Il déclare et garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires, notamment en cas de publication d’un contenu créé en tout ou partie par un tiers. Il est seul responsable des conséquences dommageables d’un défaut d’autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d’un tiers par la publication des contenus qu’il communique à l’éditeur.

DONNÉES NOMINATIVES

Respect de la législation informatique et libertés

Les données nominatives relatives aux utilisateurs qui souhaitent publier un contenu sur le site sont collectées, enregistrées et stockées par l’éditeur conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
L’éditeur s’engage à prendre des précautions pour assurer la sécurité des données nominatives des utilisateurs.

Consentement de l’utilisateur

L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QU’EN EFFECTUANT UNE DEMANDE DE PUBLICATION DE CONTENU IL AUTORISE L’EDITEUR A COLLECTER, ENREGISTRER, STOCKER ET TRAITER LES INFORMATIONS QU’IL COMMUNIQUE A L’EDITEUR aux fins d’identification, d’utilisation pour le fonctionnement et l’exploitation du site, d’accès aux services, de réalisation de statistiques sur l’utilisation du site, de publication des contenus, de prospection commerciale.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une demande à l’éditeur par courrier à l’adresse suivante : IDM SAS/Ecuries et Concours - 33 Rue Roquelaine - 31000 toulouse.

LOI APPLICABLE

L’utilisation du site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présente conditions d’utilisation contrat, les parties devront essayer, dans toute la mesure du possible, de résoudre leur différend à l'amiable. En cas d'échec de cette tentative de règlement amiable, tout différend subsistant entre les parties sera soumis par la partie la plus diligente à la compétence exclusive des Tribunaux de TOULOUSE.